Conditions d'utilisation

Acceptation des modalités

En accédant à ce service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce service.

Description du service

Gemma GPS offre des outils de saisie, de conversion et de navigation par points de passage de haute précision. Les calculs de coordonnées utilisent la bibliothèque GeographicLib sur l'ellipsoïde WGS84. Le site Web associé fournit des renseignements sur l'application et un convertisseur de coordonnées en ligne.

Aucune garantie

Ce service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite.

L'opérateur ne garantit pas :

• Exactitude, exhaustivité et actualité des données de coordonnées
• Disponibilité ininterrompue du service ou de l'application
• Que le service réponde à vos exigences particulières
• Que les conversions de coordonnées sont exemptes d'erreurs

N'utilisez pas cette application ou ce service comme seule source d'informations de navigation pour les applications de sécurité vitale.

Limitation de la responsabilité

L'opérateur du service ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs.

Cela inclut les pertes de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou les pertes immatérielles découlant de l'accès au service ou de l'impossibilité d'y accéder.

Utilisation acceptable

Les utilisateurs ne doivent pas :

• Utiliser le service à des fins illégales
• Perturber l'infrastructure de service ou contourner les contrôles d'accès
• Usurper leur identité ou falsifier la source de leurs requêtes

Modifications de service

L’opérateur peut modifier, suspendre ou interrompre le service en tout temps, sans préavis ni responsabilité.

Droit applicable et juridiction

Toute action ou procédure judiciaire découlant des présentes modalités ou de votre utilisation du service, ou s'y rapportant, sera portée exclusivement devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans le comté de Los Angeles, en Californie, aux États-Unis d'Amérique.

Modifications des modalités

L'exploitant se réserve le droit de modifier les présentes modalités à tout moment. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des modifications.

Divisibilité

Si une disposition quelconque des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.