Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions générales

En accédant à ce service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce service.

Description du service

Gemma GPS fournit des outils précis de saisie et de conversion de coordonnées, ainsi que de navigation par points de cheminement. Les calculs de coordonnées utilisent la bibliothèque GeographicLib sur l'ellipsoïde WGS84. Le site Web associé fournit des informations sur l'application et un convertisseur de coordonnées en ligne.

Aucune garantie

Ce service est fourni « tel quel » et « tel que disponible » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

L'opérateur ne garantit pas :

• Exactitude, exhaustivité ou actualité des données de coordonnées
• Service ininterrompu ou disponibilité de l'application
• Que le service répondra à vos besoins spécifiques
• Que les conversions de coordonnées sont exemptes d'erreurs

N'utilisez pas cette application ou ce service comme seule source d'informations de navigation pour des applications liées à la sécurité des personnes.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, l'opérateur du service ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs.

Cela inclut les pertes de profits, de données, d'utilisation, de réputation ou les pertes immatérielles résultant de l'accès au service ou de l'impossibilité d'y accéder.

Utilisation acceptable

Les utilisateurs ne doivent pas :

• Utiliser le service à des fins illégales
• Perturber l'infrastructure des services ou contourner les contrôles d'accès
• Fausser leur identité ou source de la demande

Modifications du service

L'opérateur peut modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment sans préavis ni responsabilité.

Loi applicable et juridiction compétente

Toute action ou procédure judiciaire découlant des présentes Conditions générales ou de votre utilisation du service, ou s'y rapportant, sera portée exclusivement devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans le comté de Los Angeles, en Californie, aux États-Unis d'Amérique.

Modifications apportées aux conditions générales

L'opérateur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des modifications.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.